Cette charte s'applique pour le site https://www.id-tree.com
Dernière mise à jour : 24 janvier 2020
La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.id-tree.com exploité par IDTREE SAS.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (les « Données Personnelles »). Nous collectons et traitons des Données Personnelles dans le cadre des enquêtes du Bien-être des collaborateurs exclusivement, en stricte conformité avec la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les données collectées sont indispensables à ces traitements. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des Données Personnelles dites « sensibles » telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos Données Personnelles conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site internet.
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos Données Personnelles, notamment lorsque vous :
- naviguez sur le Site
- nous contactez
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion
À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons passivement des informations telles que, notamment votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur votre navigateur.
Données de navigation
Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps.Nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé ci-dessous.
1.2 Création d’un Compte
Certains accès du Site nécessitent la création préalable d’un Compte. Conformément au Contrat d'Abonnement, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de Données Personnelles lors de la création de votre compte, notamment votre adresse email.
1.5 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous utiliserons vos nom, prénom et adresse de courrier électronique.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos Données Personnelles, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Toutefois aucune méthode de transmission de données via le réseau internet ou de stockage électronique n’est en mesure de garantir 100% de sécurité. En conséquence, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos Données Personnelles.
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un service.
Nous utilisons vos Données Personnelles pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du Site. Nous utilisons également vos Données Personnelles dans le but d'améliorer notre démarche et notre Site. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux nous adapter à vos attentes.
Nous nous engageons à ne pas divulguer vos Données Personnelles à un tiers sans obtenir votre autorisation expresse et préalable.
Aucun transfert de Données Personnelles n'est réalisé hors de l’Union Européenne.
4.1 Partage de vos Données Personnelles avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le Site, vos Données Personnelles peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom.
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos Données Personnelles ne partageront ces données qu’avec nous. Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, des Données Personnelles avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
4.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amené à divulguer des Données Personnelles aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, ou aux droits de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer des Données Personnelles et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
Nous ne conserverons vos Données Personnelles que le temps de votre inscription sur le Site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion et, le cas échéant, la fourniture des produits ou services. Sauf lorsque les lois et les réglementations imposent une durée de conservation différente, nous conserverons vos Données Personnelles pour une durée strictement nécessaire conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte.
Si vous procédez à votre désinscription du Site, vos Données Personnelles seront effacées et uniquement conservées à titre d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du code de la consommation relative à la conservation des contrats conclus par voie électronique.
6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
6.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Les cookies que nous émettons nous permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services.
- d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.)
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.
6.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention :tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Nous utilisons des outils de communication permettant de partager des liens avec certains réseaux sociaux. Si vous cliquez sur ces fonctionnalités, la société les fournissant peut collecter votre adresse IP, les pages que vous visitez sur notre site et peut placer des cookies lorsque vous êtes connecté à leurs services. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont gouvernées par la politique de confidentialité de la société en question. Pour plus d’informations sur les cookies déposés par ces réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter leurs chartes de la vie privée accessibles via les liens suivants :
6.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.
Internet Explorer : Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Firefox : Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options puis dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
Safari : Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences, cliquez ensuite sur Sécurité, cliquez ensuite sur Afficher les cookies.
Google Chrome : Cliquez sur l'icône du menu Outil, sélectionnez ensuite Options, cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
7. Quels sont vos droits ?
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’interrogation et d'accès aux Données Personnelles vous concernant, d’un droit de rectification et de suppression concernant ces données ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime à leur utilisation. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection.</p>
Vous pouvez contactez notre Service Client afin de mettre en œuvre votre droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification ou de retrait des données à l’adresse électronique suivante : support@id-tree.com ou à l’adresse postale suivante : 17 Domaine des Hocquettes, 92150 Suresnes en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur la mention « Lien de désabonnement » qui figure sur chacune d’entre elles. En cas de problème de fonctionnement du lien de désabonnement, vous pouvez vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : support@id-tree.com.
8. Pouvons-nous modifier la Charte ?
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés pour que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, dans quelles circonstances, et le cas échéant, comment nous les divulguons. Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous en informerons au moyen d'un email et d’un avertissement sur ce site avant la mise en application de la modification.
Votre utilisation après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.
Pour toute question relative à cette charte ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse suivante : support@id-tree.com ou 17 Domaine des Hocquettes, 92150 Suresnes.
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